Mentions légales ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

MENTIONS LEGALES

 

Site édité par Franck Thomas Formation Directeur de la publication : Franck Thomas. 10 Bvd des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux Email : contact@franckthomas.fr Téléphone : 09 51 44 21 01 SIRET : 799 291 703 00046 Code APE/NAF : 8559A TVA intracom. : FR 07799291703 RCS NANTERRE B 799 291 703

 

Hébergeur du site 

 

Société OVH SAS

au capital de 10 069 020 euros, inscrite au RCS Lille Métropole 424 761 419
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Conditions générales d’utilisation

 

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Informatique et libertés

 

En vous inscrivant dans nos différents Espaces d’inscriptions, vous acceptez à ce que nous recueillons, utilisons et divulguions vos renseignements personnels à des fins liées à votre demande. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter la mise en relation entre vous et FRANCK THOMAS FORMATION . Les destinataires des données sont : les utilisateurs de ce Site.

 

Vos données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas vingt-quatre (24) mois suivant la dernière mise à jour faite par l’inscrit (recommandation de la Cnil no 02-017 du 21 mars 2002). Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockés dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.

 

En déposant dans nos Espaces vos coordonnées et votre message, vous vous engagez à rédiger de façon objective et jamais excessive. Ne pas inscrire d’information se rapportant à des données sensibles (santé, couleur de peau, orientation sexuelle, opinions politiques, etc …). Une attention particulière doit être portée aux données sensibles visées par l’article 8 de la loi Informatique et Libertés.

 

FRANCK THOMAS FORMATION se réserve le droit de retirer une fiche de contact pour des motifs de non respect de la loi Informatique et Libertés et se réserve le droit de porter plainte contre toute personne ne respectant pas ces engagements.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant en vous adressant à :

FRANCK THOMAS FORMATION 9 rue des Frères 57100 Thionville

 

Règles d’usage au Site 

 

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L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

FRANCK THOMAS FORMATION n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

L’accès du Site peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Ces moyens d’authentification sont personnels et confidentiels. Vous devez en assurer le secret et vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment.

 

 

Cookies

 

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Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies  en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

 

En utilisant ce Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

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Liens hypertextes

 

Ce Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de FRANCK THOMAS FORMATION . Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

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Conventions

 

FRANCK THOMAS FORMATION n’a pas conclu depuis le 1er janvier 2012 de conventions telles que mentionnées à l’article L. 1453-1 du code de la santé publique.

 

 

Responsabilité et droit

 

Tout le contenu du Site (tels que notamment vidéos, images, photographies, logos, logiciels, graphiques, documents et toutes autres données) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et artistique en vigueur en France, et par les conventions internationales.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, FRANCK THOMAS FORMATION propriétaire des contenus copiés pourrait intenter une action en justice à votre encontre.

 

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de FRANCK THOMAS FORMATION . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment par FRANCK THOMAS FORMATION , les actualisations sont mises en ligne sans en avertir l’utilisateur et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous vous connectez au Site.

 

 

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Préambule

 

FRANCK THOMAS FORMATION vous remercie de votre visite sur son site Web. La présente charte présente nos engagements pour la protection des données personnelles des internautes visitant notre site Web. Elle vous informe également de collecte et d’utilisation de vos données personnelles. FRANCK THOMAS FORMATION s’engage à respecter la confidentialité́ des données personnelles que vous nous confiez.

Glossaire

Données personnelles : Constitue une donnée à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Autorisation

En nous communiquant vos renseignements et données personnelles, vous acceptez que FRANCK THOMAS FORMATION collecte, utilise, et divulgue des informations vous concernant dans les conditions décrites dans la présente Charte, ainsi qu’en application des lois en vigueur. Vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions à des fins liées à vos demandes.

Données collectées

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites des demandes, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies peuvent inclure notamment :

  • Votre identité (civilité, nom, prénoms) ;
  • Vos données de contact (adresse postale et/ou électronique, numéros de téléphones, commentaire) ;

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Exclusion des catégories particulières de données personnelles

Conformément à la loi, nous ne collectons en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles concernant la santé ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par Le Campus de l’Esthétique et du Spa.

 

Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être notamment utilisées pour :

. Créer des comptes clients, prospects afin de permettre la prise en compte de vos demandes ;

. Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;

. Personnaliser et répondre à vos besoins individuels ;

. Fournir un contenu publicitaire personnalisé ;

. Améliorer notre site Web ;

. Améliorer le service client/prospect et vos demandes ;

. Vous contacter par e-mail, téléphone ;

. Administrer des promotions, des enquêtes, des concours ;

. Vous envoyez les newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles ;

.  Assurer le suivi de la relation client prospect notamment dans la gestion de vos réclamations et vos demandes ;

. Analyser vos commentaires et avis laissés sur nos sites.

En laissant des avis, des commentaires sur nos sites ou en échangeant sur nos pages de réseaux sociaux au sujet de nos offres, nos produits, nos événements, vous êtes susceptibles de nous communiquer du contenu et des données à caractère personnel. Ces informations nous permettent de mieux répondre à vos attentes afin d’améliorer la qualité de nos produits et de nos services.

Elles peuvent être reproduites et représentées notamment sur nos sites à titre informatif, et utilisées à des fins de prospection ainsi que pour l’élaboration d’études statistiques anonymisées nous renseignant sur vos habitudes et vos comportements face à nos produits.

Elles ne pourront être collectées ni utilisées à d’autres fins.

Confidentialité

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction.

Divulgation

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

 

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont stockées chez l’hébergeur du site et sont conservées pour une durée n’excédant pas vingt quatre (24) mois suivant la dernière mise à jour faite par l’inscrit (recommandation de la Cnil N° 02-017 du 21 mars 2002), sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

 

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockés dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.

Vos droits sur vos données

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » no 2004-575 du 21 juin 2004 (article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications, de suppressions et d’opposition au traitement des informations.

Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant à : FRANCK THOMAS FORMATION  3/5 rue de la Quenette 59000 Lille

 

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande une copie de votre pièce d’identité ainsi que vos coordonnées (adresse et/ou mail). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivants la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables.  

Comme il est mentionné dans les mentions légales du site, il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants et les virus. De ce fait, vous êtes informé que sans mesures de sécurité adéquate de votre part, vous courez le risque que vos données et mot de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

 

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Comme mentionné dans nos mentions légales nous utilisons des cookies. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Inscription

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Mise à jour de la Charte

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment par le Campus de l’Esthétique et du Spa, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives et réglementaires française et européenne. Les actualisations sont mises en ligne sans en avertir l’utilisateur et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous vous connectez au site Web.

 

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Franck THOMAS, Meilleur sommelier d’Europe, de France et Meilleur ouvrier de France a fondé son école après de nombreuses années dans la restauration gastronomique. 

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