Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site de Franck Thomas Formation : www.franckthomas.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.franckthomas.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site www.franckthomas.fr est édité par la société Franck Thomas Formation SASau capital de 2.000 €, dont le siège social est situé au10 bd des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux.

La société est représentée par son président la société KEATIS SAS située au10 bd des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.franckthomas.fr a accès aux services suivants :
• Information sur les formations proposées
• Formations en ligne

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il s’est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) et qu’il s’est inscrit auprès de la société Frank Thomas Formation à la formation souhaitée.
• Formations en ligne

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site [votre site].

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :
• Commentaires ;
• Photos

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.franckthomas.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.franckthomas.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.franckthomas.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.franckthomas.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant :

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à [adresse mail de l’administrateur] ;
• Par voie postale au [votre adresse].

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de [votre site], qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.franckthomas.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.franckthomas.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nanterre sont compétents pour régler le contentieux.

Politique de confidentialité

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Préambule

FRANCK THOMAS FORMATION vous remercie de votre visite sur son site Web. La présente charte présente nos engagements pour la protection des données personnelles des internautes visitant notre site Web. Elle vous informe également de collecte et d’utilisation de vos données personnelles. FRANCK THOMAS FORMATION s’engage à respecter la confidentialité́ des données personnelles que vous nous confiez.
Glossaire
Données personnelles : Constitue une donnée à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Autorisation
En nous communiquant vos renseignements et données personnelles, vous acceptez que FRANCK THOMAS FORMATION collecte, utilise, et divulgue des informations vous concernant dans les conditions décrites dans la présente Charte, ainsi qu’en application des lois en vigueur. Vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions à des fins liées à vos demandes.
Données collectées
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites des demandes, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies peuvent inclure notamment :
• Votre identité (civilité, nom, prénoms) ;
• Vos données de contact (adresse postale et/ou électronique, numéros de téléphones, commentaire) ;
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
Exclusion des catégories particulières de données personnelles
Conformément à la loi, nous ne collectons en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles concernant la santé ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par Le Campus de l’Esthétique et du Spa.

Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être notamment utilisées pour :
. Créer des comptes clients, prospects afin de permettre la prise en compte de vos demandes ;
. Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;
. Personnaliser et répondre à vos besoins individuels ;
. Fournir un contenu publicitaire personnalisé ;
. Améliorer notre site Web ;
. Améliorer le service client/prospect et vos demandes ;
. Vous contacter par e-mail, téléphone ;
. Administrer des promotions, des enquêtes, des concours ;
. Vous envoyez les newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles ;
. Assurer le suivi de la relation client prospect notamment dans la gestion de vos réclamations et vos demandes ;
. Analyser vos commentaires et avis laissés sur nos sites.
En laissant des avis, des commentaires sur nos sites ou en échangeant sur nos pages de réseaux sociaux au sujet de nos offres, nos produits, nos événements, vous êtes susceptibles de nous communiquer du contenu et des données à caractère personnel. Ces informations nous permettent de mieux répondre à vos attentes afin d’améliorer la qualité de nos produits et de nos services.
Elles peuvent être reproduites et représentées notamment sur nos sites à titre informatif, et utilisées à des fins de prospection ainsi que pour l’élaboration d’études statistiques anonymisées nous renseignant sur vos habitudes et vos comportements face à nos produits.
Elles ne pourront être collectées ni utilisées à d’autres fins.
Confidentialité
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction.
Divulgation
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont stockées chez l’hébergeur du site et sont conservées pour une durée n’excédant pas vingt quatre (24) mois suivant la dernière mise à jour faite par l’inscrit (recommandation de la Cnil N° 02-017 du 21 mars 2002), sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockés dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.
Vos droits sur vos données
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » no 2004-575 du 21 juin 2004 (article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications, de suppressions et d’opposition au traitement des informations.
Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant à : FRANCK THOMAS FORMATION 10 bd des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux.

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande une copie de votre pièce d’identité ainsi que vos coordonnées (adresse et/ou mail). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivants la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Protection des informations
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables.
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